Amiante à bord des navires – nouvel arrêté d’application

Amiante à bord des navires – nouvel arrêté d’application.

En lien avec le décret du 03 Octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires, un arrêté d’application a vu le jour le 20 Décembre 2017.

Sa date d’entrée en application est le 1er janvier 2018.

Il s’adresse aux organismes réalisant le repérage des matériaux ou produits contenant de l’amiante à bord des navires et aux armateurs.

Il s’intéresse au modèle-type de la grille d’évaluation (point 2 de l’annexe 1) et au contenu du rapport de repérage (annexe 2) prévus à l’article 4 du décret no 2017-1442 du 3 octobre 2017 dans le cadre du repérage de l’amiante à bord des navires. Ces modèles ont pour but d’aider les organismes accrédités à effectuer leur diagnostic dans le cadre de la prévention des risques liés à l’amiante à bord des navires.

L’arrêté comprend également en point 1 de l’annexe 1 une liste indicative des matériaux ou produits contenant de l’amiante à bord des navires.

L’arrêté concernant les conditions d’accréditation des organismes qui réaliseront ces repérages est en attente de publication au Journal Officiel.

Amiante à bord des navires – nouvel arrêté d’application
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