Nouvel arrêté relatif aux modalités d'analyse.
L’arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, aux conditions de compétences du personnel et d’accréditation des organismes procédant à ces analyses a été publié au JO du 20 octobre 2019.
Nous vous l’avons annoncé, notamment dans le cadre des conf’Amiante en région tout au long de l’année, il constitue le 7ème arrêté d’application du décret 2017-899 du 9 mai 2017 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations. Il définit les méthodes d’essais comprenant les étapes d’examens préalables, de préparation et d’analyse des échantillons de matériaux et produits (prélevés au préalable par les opérateurs de repérage des 6 domaines d’activités) à mettre en œuvre selon qu’il s’agit d’amiante délibérément ajouté ou d’amiante naturellement présent (annexe I). Il créé ainsi 3 portées d’accréditation (article 6). L’arrêté définit, en outre, les conditions d’accréditation, les compétences des personnes chargées d’effectuer les analyses (annexe IV) ainsi que le format et le contenu du rapport d’essai (annexe III).
L’arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication mais prévoit un délai transitoire de dix-huit mois (soit jusqu’à mars 2021) pour permettre aux laboratoires de se conformer aux nouvelles exigences et au Cofrac d’évaluer et d’accréditer au fur et à mesure du cycle d’évaluation les soixante-dix laboratoires accrédités à ce jour selon les dispositions de l’arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits.
Aucun document d’exigence spécifique (dénommé Lab Ref par le Cofrac) ne sera rédigé à la suite de la parution de cet arrêté car celui-ci est suffisamment complet et explicite sur les exigences à respecter par les laboratoires (en complément de la norme d’accréditation NF EN ISO/IEC 17025). Les laboratoires seront donc accrédités selon les exigences du présent arrêté.